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Donner congé à votre locataire

Vente, reprise pour y habiter, ou motif légitime et sérieux : le délai de préavis et les mentions obligatoires varient selon le motif choisi.

Vous (le bailleur) Votre nom

Le locataire Nom du locataire Adresse du logement loué

Le congé Motif Date d'échéance du bail visée

Signature Ville de signature

Paris, le

Congé — bail d'habitation

Objet : Congé donné pour le logement sis [adresse du logement]

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Vérification du délai de préavis, de la validité du motif et de la notification pour éviter toute contestation.

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Ce document est indicatif. Le congé pour vente ouvre un droit de préemption au locataire ; le congé pour motif légitime et sérieux doit être suffisamment caractérisé et prouvé (article 15 de la loi du 6 juillet 1989). Mentions légales.